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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 21758 posée par M. Joël Billard
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Roland Courteau
Coupures d'électricité causées par la tempête du 24 janvier 2009
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence