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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence