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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Michel Doublet
Cumul d'activité des employés des agences postales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Gérard Le Cam
Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la publicité dans leur boîte aux lettres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21375 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence