Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson

Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi dans les communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des délais de paiement des collectivités publiques

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

20/10/2005
Pertinence
Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23/08/2007
Pertinence