Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

29/07/2021
Pertinence
Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

Couverture numérique et développement économique des territoires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04713 posée par Mme Marta de Cidrac

Couverture numérique et le développement économique des territoires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01821 posée par M. Gérard Dériot

Téléphonie mobile et internet en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0039S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Technologie satellitaire et fracture numérique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Technologie satellitaire et fracture numérique

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 21355 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Déploiement du numérique dans les zones rurales

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 11996 posée par M. Robert Navarro

Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

12/06/2014
Pertinence