Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

Services publics de proximité

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier

Déserts médicaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Recul du service public postal dans les territoires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence
Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/12/2019
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

Projet EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

Implantation des Maisons France Services

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul

Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville

Mesures à prendre après les élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

29/05/2019
Pertinence
Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot

Fin de l'école en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/03/2019
Pertinence