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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

   La question a été retirée

   30/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique

   La question est caduque

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 13992 posée par M. Yves Détraigne

   Démarches administratives sur internet pour les seniors

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury

   Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

   Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la justice

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07777 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    22/11/2018

    Pertinence