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Questions avec et sans réponses

274 questions

1. Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

   Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07294 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Bilan de l'application des lois

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile

   Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Première ministre

    23/02/2023

    Pertinence