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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph
Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher
Élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des élections régionales et cantonales en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence