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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02560 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence