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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence