Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 17044 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des délibérations des collectivités locales par les préfets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06719 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Faible