Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

Normes et collectivités locales

Réponse du Premier ministre

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

01/10/2010
Pertinence
Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

Lien entre exécutif local et exécutif national

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

Réunification de la Normandie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/04/2011
Pertinence
Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

Coordination des politiques de développement social

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

24/11/2005
Pertinence