Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22705 posée par M. Bertrand Auban

Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

13/04/2006
Pertinence
Question n° 19927 posée par M. Alex Türk

Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales

La question est caduque

01/09/2011
Pertinence
Question n° 18303 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réforme des collectivités territoriales et parité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/04/2011
Pertinence
Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/08/2011
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réforme des collectivités territoriales et parité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/03/2010
Pertinence
Question n° 26615 posée par M. Alain Dufaut

Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal

Contrats de partenariat public-privé

La question a été retirée pour cause de décès.

30/03/2006
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence