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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton
Formation des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26615 posée par M. Alain Dufaut
Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Bertrand Auban
Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence