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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque
Pertinence