Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

    Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve communale de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20216 posée par M. André Dulait

    Obligations des communes d'installer des paratonnerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20412 posée par M. Pierre Bordier

    Réglementation des sites de baignades

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20691 posée par M. Gérard Collomb

    Possibilités de déplacement des personnes non voyantes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier

    Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

    Passages à niveau dangereux en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

    Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23061 posée par M. Bernard Dussaut

    Modernisation de la sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible