Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve communale de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

    Passages à niveau dangereux en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21567 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08767 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10356 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation de terrains par les nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

    Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible