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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Alain Milon
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque
Pertinence