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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey

   Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey

   Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0236S posée par M. Didier Marie

   Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02643 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des sapeurs-pompiers français

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

   Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

9. Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

   Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

    Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    18/05/2023

    Pertinence