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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence