Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

    Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03805 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle

    Moyens pour le logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible