Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas

Complémentarité des ingénieries publique et privée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub

Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence