Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

Simplification du cadre juridique du PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier

Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements

La question est caduque

13/03/2014
Pertinence
Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey

Recours abusifs en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc

Accessibilité des établissements recevant du public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains

Plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09018 posée par M. Roland Courteau

Rôle des personnes publiques associées dans les documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08381 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

03/10/2013
Pertinence