Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson

Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

17/04/2008
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/08/2014
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 23914 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/11/2016
Pertinence
Question n° 12576 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de collectivité d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12675 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence