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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

   Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   05/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet

   Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 1373S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Maisons de services publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 0688S posée par M. Yves Rome

   Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

   Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia

    Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    13/12/2012

    Pertinence