Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence