Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/05/2006
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/02/2016
Pertinence
Question n° 1183S posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des communautés

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/11/2006
Pertinence
Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle

Difficulté de recrutement des personnels des crèches

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

18/06/2009
Pertinence
Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/02/2006
Pertinence
Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2009
Pertinence
Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

02/03/2005
Pertinence
Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

05/02/2009
Pertinence