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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle
Difficulté de recrutement des personnels des crèches
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler
Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0950S posée par M. François Vendasi
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence