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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

   Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   05/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

   Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

   La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   31/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson

   Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   17/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/06/2008

   Pertinence

9. Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet

   Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    04/06/2009

    Pertinence