Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation et perspectives financières du CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

    La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Statut des photographes territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

    Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14135 posée par Mme Claudine Lepage

    Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible