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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 07203 posée par M. Ivan Renar

   Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet

   Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession de distribution de gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession de distribution de gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 07261 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    05/02/2009

    Pertinence