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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 07184 posée par M. Bertrand Auban

   Financement des extensions du réseau électrique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 07203 posée par M. Ivan Renar

   Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 07207 posée par M. Jean Milhau

   Coût de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 07261 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen

   Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   07/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 08679 posée par M. Jean Besson

    Contrepartie accordée aux communes traversées par un pipeline

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    14/05/2009

    Pertinence