Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05373 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05544 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10718 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19907 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exploitation de mines d'or en Pays basque

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Dotations à destination des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02761 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Usage des monnaies locales par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18857 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible