Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

    Fragilisation des finances locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud

    Manque de places en maisons-relais

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud

    Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06978 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'application de l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08756 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09189 posée par M. Marcel Rainaud

    Précision sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible