Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones d'activités touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10241 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences négatives de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19864 posée par M. François Marc

    Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte d'un site touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël

    État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible