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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Schillinger
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00667 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence