Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

  1. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

    Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron

    Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de prélèvements mensualisés par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

    Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar

    Baisse de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20244 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des gestionnaires d'aéroport

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible