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Questions avec et sans réponses

1931 questions

1. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

   Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 09279 posée par M. Jean-Claude Carle

   Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires

   La question est caduque

   02/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

   Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

   La question est caduque

   26/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

   Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

   La question est caduque

   27/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

   Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Maintien des services publics dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    24/02/2005

    Pertinence