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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

   Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 16444 posée par M. Michel Charasse

   Modalités de règlement des factures d'eau fournie en régie directe

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des biens sans maître par les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse

   Investissement des communes et plan de relance

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

   Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

   Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/08/2009

   Pertinence