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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23148 posée par M. François Marc
Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno
Territoires collaboratifs expérimentaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. François Marc
Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Gérard Collomb
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales et formats de fichier à utiliser
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. François Marc
Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à l'ADSL en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson
Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence