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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
622 questions
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Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli
Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08326 posée par M. Yves Chastan
Conditions d'emprunt offertes aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse
Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence