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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/09/2014

   Pertinence

2. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/08/2014

   Pertinence

3. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin

   Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin

   Inflation des droits de mutation et modalités de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 21150 posée par M. Thierry Repentin

   Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin

   Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin

   Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

    Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    15/09/2005

    Pertinence