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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 02334 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01655 posée par M. Yves Bouloux

   Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00918 posée par M. Denis Bouad

   Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01047 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Difficulté de la mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00267 posée par Mme Kristina Pluchet

   Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00517 posée par M. Pierre Charon

   Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    14/01/2021

    Pertinence