Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron

    Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

    Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

    Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

    Gel de la dotation de garantie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre

    Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

    Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible