Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01208 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00580 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence