Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle

Moyens pour le logement

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Christian Favier

Grand Paris

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

12/10/2012
Pertinence
Question n° 03439 posée par M. Jean Besson

Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Modification du taux de TVA dans le logement social

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger

Taux de TVA applicable en matière de logement social

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy

Hausse du taux de TVA appliqué au logement social

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04845 posée par M. Jean-Claude Lenoir

TVA sur le logement social

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04848 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Plus-values immobilières

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence