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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence