Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

221 questions

  1. Question n° 26959 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25649 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault

    Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17211 posée par Mme Patricia Schillinger

    Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible