Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

913 questions

Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas

Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos

Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27137 posée par M. Hugues Saury

Taxe d'aménagement

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25779 posée par Mme Corinne Imbert

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence